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Avis légal MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L

Veuillez lire toutes les sections de cet avis juridique avant d’utiliser ce site Web. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur de la même chose.

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d’information générales suivantes de ce site Web.

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1. Pièces d'identité.

Le présent avis légal réglemente l’utilisation du service du site Web en vous informant, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, des points suivants :

  • Contrôleur : MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L
  • CIF : B03502911
  • Adresse : CTRA. N-340, km. 704.4, 03330, Crevillent, ALICANTE
  • Téléphone : 965407005
  • E-mail : protecciondedatos@mobliberica.com
  • Données d’inscription au Registre du Commerce : 1182 général, folio 100, feuille A-1215, inscrip. 1er

MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L a l’intention de faire connaître son activité via son site Web et d’offrir la possibilité de contacter, de se renseigner, de s’abonner à notre magazine, ainsi que de nous informer de vos réclamations et réclamations. Le présent document a pour objet d’établir les conditions générales d’utilisation du site. Les conditions générales de vente sont obligatoirement acceptées et respectées par tous les utilisateurs qui souhaitent l’utiliser.

2. UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, les contenus et les services, sans enfreindre la législation en vigueur, les usages généralement acceptés et l’ordre public. L’utilisation du site Web à des fins illicites ou nuisibles contre MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L ou un tiers, qui, de quelque manière que ce soit, puisse causer des dommages ou empêcher l’utilisation normale du site Web est interdite.

MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L garantit que les contenus et services proposés par le portail respectent le principe de dignité de la personne, la protection de la jeunesse et de l’enfance, la non-discrimination pour des raisons de race, sexe, religion, opinion , nationalité, handicap ou tout autre aspect personnel et social. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Internet ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du contenu du site Internet autre que ceux expressément prévus aux présentes.

Les contenus (informations, fichiers son et/ou image, photographies, dessins, etc.) collectés sur le portail sont la propriété de MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L ou il est dûment autorisé pour sa diffusion par ses titres légitimes.< /p>

MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse et s’interdit donc :

  • L’utilisation à toutes sortes de fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
  • Sa reproduction, publication, distribution ou modification, en tout ou en partie, sauf si vous avez l’autorisation écrite préalable de ses propriétaires légitimes ou si cela est légalement autorisé.
  • Toute violation des droits de MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L ou de leurs propriétaires légitimes sur ceux-ci.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans le site Web appartiennent à MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L ou qu’il est dûment autorisé pour sa diffusion sur ce site Web.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle en raison de l’introduction de certains contenus sur le site Web, il doit en informer MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L., indiquant :

  • Données personnelles de l’intéressé qui détient les droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
  • Indiquez les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et la déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

4. LIENS

Ce site Web fournit des liens vers d’autres sites Web et contenus appartenant à des tiers.

Le seul but des liens est de fournir à l’utilisateur la possibilité d’accéder auxdits liens. MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L n’est en aucun cas responsable des résultats pouvant être obtenus par l’utilisateur en accédant auxdits liens.

L’utilisateur qui a l’intention d’établir un dispositif de liaison technique de son site Web au portail doit obtenir l’autorisation écrite préalable de MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L et le propriétaire du site où le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L de son contenu. ou services.

Le site Web sur lequel le lien est établi ne contiendra aucune marque, nom, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L, sauf ceux expressément autorisés.

5. MODIFICATION UNILATERALE ET DUREE

MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les présentes mentions légales.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de :

  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Web et/ou de ses services ou contenus.
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7. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

MOBILIARIO AUXILIAR DE DISEÑO, S.L, comme indiqué dans sa “POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ” que vous pouvez consulter sur ce site Web, a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour les données qu’il traite et gère, en intégrant tous les moyens et mesures techniques à portée de main pour garantir votre confidentialité, prévenir les abus, les pertes, les altérations, les accès non autorisés et les vols.

8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions seront régies par la législation espagnole, sous réserve des cours et tribunaux de la ville d’ALICANTE (Espagne) en cas de litige découlant de l’accès au site Web.

9. NOUS CONTACTER

Dans le cas où un utilisateur aurait des questions concernant cet avis légal ou des commentaires à ce sujet, il peut contacter ou envoyer une communication écrite à l’adresse qui apparaît dans l’en-tête.